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Les soignants non vaccinés peuvent-ils exercer un autre emploi lors de leur suspension?

© AFP 2021 PHILIPPE LOPEZDes soignants en France (image d'illustration)
Des soignants en France (image d'illustration) - Sputnik France, 1920, 20.09.2021
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Alors que la plupart des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin vers le 15 septembre, date d’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire pour ce secteur, certains s’y opposent toujours. Dans une interview au Figaro, une avocate n’exclut pas la possibilité d’un autre emploi lors de leur suspension, sous certaines conditions.
Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale contre le Covid-19 s’étend à tout le système des soins. Sous peine de suspension de leur contrat, les personnels de santé doivent être complètement vaccinés ou présenter un test négatif toutes les 72h en cas de première dose injectée en attendant la complétion du schéma vaccinal, dont la date butoir est fixée au 15 octobre.
Bien qu’au 14 septembre la majorité écrasante des professionnels de santé avaient reçu au moins une injection (89,8% en Ehpad ou hôpitaux et 95% des personnels libéraux, selon Santé publique France), il reste une faible part qui y résiste toujours. Le 15 septembre, Olivier Véran a évoqué «3.000 suspensions» signifiées à des personnels de santé non vaccinés.
Ces soignants peuvent-ils aller exercer un autre emploi lors de la suspension de leur contrat? Maître Alexandra Sabbe-Ferri, avocate en droit du travail, indique au Figaro que cette solution est possible, mais sous conditions.
Tout d’abord, lors de sa suspension, le professionnel de santé doit respecter l'obligation de loyauté, qui interdit la concurrence déloyale et empêche donc tout salarié «d'exercer un autre poste qui le placerait en situation de concurrence déloyale vis-à-vis de son premier employeur», indique au Figaro Me Sabbe-Ferri.
Pour éviter cela, l’avocate recommande d’informer par notification son premier employeur du deuxième emploi, en raison des contours de cette obligation vaguement définis.
En outre, Me Alexandra Sabbe-Ferri conseille d’examiner «au cas par cas» le contrat qui peut prévoir une clause d'exclusivité interdisant toute autre prise de poste, en dépit de sa nature. Cette clause peut être annulée par l'employeur après discussion avec l'employé.

D’autres sanctions évoquées

Selon elle, les soignants réfractaires risquent d’autres sanctions en plus de la suspension. Ainsi, la loi prévoit une procédure disciplinaire ordinale pour les professions à ordre. Tout professionnel de santé appartenant à cette catégorie ne pouvant exercer son activité depuis plus de 30 jours en raison de l'obligation vaccinale doit également en informer le Conseil national de son ordre.
Cette procédure «pourrait ensuite déboucher sur une procédure de licenciement mais sa mise en œuvre sera compliquée et il est difficile de prévoir comment les ordres vont statuer», ajoute Maître Sabbe-Ferri.
Par contre, une procédure disciplinaire n’est pas prévue pour les professions sans ordre, c’est-à-dire qu’en théorie un aide-soignant «pourrait ainsi voir son contrat suspendu ad vitam aeternam, sans être licencié» et ce, jusqu'à ce qu'il se fasse vacciner, explique Me Alexandra Sabbe-Ferri.

Sanctions en cas d’exercice de leurs activités

Le médecin qui continue d’exercer son métier est passible d’une amende forfaitaire en principe de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros. Si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, le contrevenant risque six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende et une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
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