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Face à l’incompréhension qu’a suscitée l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de loi. Une décision qui a fait bondir le monde juridique, qui dénonce une régression du droit. Pour Sputnik, Me Courvoisier analyse l’affaire et revient sur un principe fondamental en France: «On ne juge pas les fous.»

Il est aujourd’hui difficile de comprendre et d’accepter une décision de justice, surtout lorsque le criminel n’est finalement pas jugé. Dans l’affaire Halimi, le meurtrier de la victime, Kobili Traoré, a été déclaré irresponsable pénalement par la Cour de cassation, qui a cependant confirmé le caractère antisémite du crime. Les réactions ne se sont pas fait attendre:

«Sarah Halimi est victime d’un déni de justice et d’un naufrage judiciaire», a, entre autres, déclaré Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France lors du rassemblement de 20.000 personnes en l’honneur de Sarah Halimi ce 25 avril à Paris.

Mais entre la mauvaise lecture de la décision de la Cour de cassation et la complexité du droit pénal, des zones d’ombre se sont ajoutées à la polémique, notamment sur la consommation du cannabis de M. Traoré, que Me Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, a tenu à éclaircir:

Le gouvernement s’est alors emparé de l’affaire et le garde des Sceaux a annoncé un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale qui doit être présenté dès la fin du mois mai. Un réflexe bien ancré chez les politiques, selon Me Julia Courvoisier, celui du «un fait divers, une loi», qui répond à «la dictature de l’émotion». «La justice ce n’est pas ça», plaide l’avocate et rappelle toutefois que l’auteur a bel et bien été sanctionné pénalement:

«Il y a eu une audience devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris qui n’a pas déclaré sa culpabilité mais a reconnu qu’il était l’auteur des faits et qui l’a sanctionné d’une peine de sûreté médicale de 20 ans.»

En 2007, Nicolas Sarkozy avait déjà tenté de faire juger les criminels déclarés irresponsables –à la suite du meurtre des deux infirmières de Pau par Romain Dupuy, jugé pénalement irresponsable–, mais le projet n’avait pas abouti. Plus récemment, ce 26 avril, un rapport sur le sujet commandé par l’exécutif a conclu qu’il ne fallait pas toucher à la loi. Le gouvernement a donc choisi d’ignorer ces recommandations… même si dans les faits, ce projet de loi semble avoir peu de chance d’aboutir.

Mais peut-être une telle annonce vise-t-elle surtout à calmer la gronde populaire et à placer quelques pions, à un an de la présidentielle…

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