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    Une policière française lors des manifestations des Gilets jaunes

    De 38 euros d'amende à la peine de mort, comment sont punis les rassemblements non autorisés dans le monde?

    © AFP 2019 ZAKARIA ABDELKAFI
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    À la lumière des manifestations non autorisées qu’a connu Moscou, pendant lesquelles de nombreux participants ont été interpellés pour violation de l’ordre public, voici un aperçu de la gestion des rassemblements non autorisés à travers divers pays du monde.

    Pour la deuxième semaine consécutive, plusieurs manifestants ont été arrêtés le 3 août à Moscou lors de rassemblements non autorisés contre le rejet d'une soixantaine de candidatures aux élections locales prévues en septembre. Rassemblés au cœur de Moscou, certains manifestants ont utilisé du gaz poivre, jeté des bouteilles et même une poubelle contre les policiers. La plupart d’entre eux ont été libérés immédiatement, tandis qu'environ une douzaine font l'objet de poursuites pénales pour avoir agressé des policiers et attisé des émeutes.

    Les policiers surveillent une action non autorisée à Moscou  contre le rejet d'une soixantaine de candidatures aux élections locales
    © Sputnik . Evgueni Odinokov
    Les policiers surveillent une action non autorisée à Moscou contre le rejet d'une soixantaine de candidatures aux élections locales

    Le lendemain, la diplomatie britannique a fait part de son inquiétude face à la détention de manifestants, faisant ainsi allusion aux obligations de la Russie en vertu du droit international des droits de l'Homme, tandis que l'ambassade américaine à Moscou a déclaré que la «répression» portait atteinte aux droits des citoyens.

    Alors que la partie française a condamné elle aussi les interpellations de manifestants à Moscou, voici comment d'autres pays du monde punissent les manifestants pour un rassemblement illégal.

    • États-Unis

    Le premier amendement de la constitution américaine donne aux Américains le droit de se réunir, mais certaines lois criminalisent le fait de se rassembler et de ne pas se disperser sur l’ordre de la police. Comme dans de nombreux autres pays, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de manifestation avant de pouvoir organiser tout type de rassemblement dans un espace public. Chaque État dispose de sa propre législation prévoyant des sanctions pénales pour violation des règles de la manifestation pacifique.

    Par exemple, ne pas obtenir d’autorisation en Alabama constituerait un délit de classe B pouvant entraîner des peines de prison pouvant aller jusqu'à six mois et des amendes jusqu'à 3.000 dollars; en Arizona, il s’agit d’un délit de classe 1 passible de six mois de prison et de 1.000 dollars d’amende; au Texas, cela pourrait donner lieu à un délit de classe B punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 2.000 dollars, voire jusqu’à 180 jours de prison, ou les deux.

    Quant à Washington, le non-respect de l’ordre de se disperser est considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins 24 heures consécutives et d’une amende de jusqu’à 250 dollars. À New York, les rassemblements non autorisés sont classés dans la catégorie des infractions mineures de classe B passibles d’une peine maximale de 90 jours de prison.

    • Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a ses propres règles en matière de manifestations illégales. Conformément à la loi de 1986 sur l'ordre public, en cas de manifestations de masse non autorisées ou interdites qui entravent la circulation de véhicules ou de piétons, la police britannique a le droit de prendre des mesures en toute indépendance pour les empêcher, notamment par le recours à la force.

    Ainsi, l'organisation d'un rassemblement non autorisé dans une zone désignée, y compris autour du Parlement, est punissable de six mois d'emprisonnement et/ou d'une amende.

    • France

    En France, organiser une action dans une rue publique sans demande officielle est passible d’une infraction pénale qui prévoit six mois d'emprisonnement et une amende de 7.500 euros, conformément à l'article 431-9 du code pénal.

    Dans le contexte des dernières manifestations des Gilets jaunes, marquées régulièrement par des affrontements entre manifestants et policiers, le gouvernement a proposé de renforcer la loi «anticasseurs», ce qui donnerait aux autorités le droit d'empêcher les manifestants de se livrer à des violences.

    Acte 35 des Gilets jaunes à Paris
    © Sputnik .
    Acte 35 des Gilets jaunes à Paris

    Le non-respect des ordres de la police lors d'un rassemblement non autorisé en France prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 38 euros. Les forces de l'ordre ont le droit de disperser les personnes rassemblées par la force après deux appels peu concluants. Dans ce cas, les manifestants encourent également une responsabilité pénale, pouvant aller jusqu'à un an de prison et une amende de 15.000 euros.

    Le délit de dissimulation volontaire, totale ou partielle, du visage est assorti d'une peine de prison d'un an et 15.000 euros d'amende.

    • Allemagne

    En Allemagne, toute personne qui participe ou appelle à une manifestation dans des zones interdites peut être condamnée à une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 euros et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Ceux qui organisent un rassemblement autorisé mais dans un lieu complètement différent risquent de purger une peine de prison de six mois.

    Les manifestants qui violent l’ordre public, notamment en lançant des objets sur la police, en érigeant des barricades, en cassant des vitres et en utilisant des armes, encourent le risque d’une amende ou d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Selon la loi, les cas où les manifestants utilisent et jettent des objets dangereux avec des arêtes vives (bouteilles en verre ou cailloux) constituent un cas particulièrement grave d’atteinte à la paix et sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans.

    • Espagne

    Si les manifestants espagnols n’informent pas les autorités d’un prochain rassemblement, même pacifique, dans les lieux publics, ils seront inévitablement condamnés à des amendes pouvant aller jusqu'à 600 euros.

    Dans le même temps, lors d’un rassemblement autorisé, les pénalités peuvent monter en flèche jusqu'à 30.000 euros si une manifestation se solde par «des troubles graves de la sécurité publique» à proximité des bâtiments du Parlement ou du gouvernement régional, alors que l'organisation de manifestations sans autorisation autour d'infrastructures clés pourrait coûter jusqu’à 600.000 euros d’amende.

    • Italie

    Bien que l'Italie soit favorable à la liberté de réunion, sa législation oblige les organisateurs à en informer les autorités trois jours à l’avance. Pour toute personne rassemblée dans une «foule indésirable» de plus de 10 personnes, la loi prévoit une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, ainsi qu'une amende administrative de 206 à 413 euros.

    Organiser un événement dans un lieu public n’est possible qu’avec le feu vert de la police et des autorités locales. Si un manifestant attaque un policier, il sera condamné à une peine de prison de six mois à cinq ans.

    • Turquie

    La tenue et la participation à des rassemblements pacifiques sans autorisation préalable en Turquie sont encadrées par l'article 3 de la loi sur les rassemblements et les manifestations. Cependant, les manifestants doivent s'assurer que les slogans sous lesquels se déroulent ces événements ne sont pas contraires à la loi.

    Ainsi, l'organisation et la participation à une manifestation illégale sont passibles d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement, recourir à la force contre la police ou à la violence ou à des menaces entraînera une peine de prison de deux à cinq ans, résister ou insulter les autorités afin de perturber un rassemblement ou une marche pacifique est sanctionnée d’une peine d'un an et demi à trois ans de prison.

    Si les participants d’une réunion illégale choisissent de la poursuivre en dépit des multiples avertissements et procèdent à des violences, ils seront emprisonnés pour une période de six mois à trois ans. Si le crime est commis par l'organisateur d'un rassemblement illégal, la peine augmente de 50%.

    • République tchèque

    Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de manifestation dans un lieu public, mais l’autorité locale doit en être informée au moins cinq jours à l’avance. Le droit tchèque impose à l’organisateur de la réunion de se conformer aux instructions des autorités, de veiller à ce que la manifestation se déroule de manière pacifique, de veiller à ce que les participants ne soient pas en possession d’objets qui pourraient nuire à la santé d’autrui, et de se disperser une fois avertis. En outre, les rassemblements dans certaines zones proches du Parlement ne sont pas autorisés.

    Si les manifestants ne respectent pas ces conditions, ils peuvent recevoir une amende de 5.000 (environ 194 euros) à 10.000 (389 euros) couronnes et se voir saisir leurs biens. D’autres infractions sont punies plus sévèrement, par exemple, attaquer un agent en service entraînera une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et jusqu'à 10 ans dans le cas d’une blessure grave.

    • Suède

    En Suède, en cas de violation de la loi, les manifestants sont passibles d'une amende ou d'une peine maximale de quatre ans d'emprisonnement.

    • Algérie

    Depuis 1991, les rassemblements et les manifestations doivent être organisés avec l’autorisation du ministère de l’Intérieur. En 2001, le gouvernement de la république a décidé d'interdire complètement l'organisation de rassemblements et de manifestations dans la capitale pour des raisons de sécurité.

    Manifestations en Algérie, archives
    © AP Photo / Toufik Doudou
    Manifestations en Algérie
    • Maroc

    Les autorités surveillent de près les manifestations illégales. Les organisateurs et les participants des rassemblements dans le royaume encourent jusqu'à 20 ans de prison.

    • Arabie saoudite

    Les rassemblements et les manifestations sont interdits sur le territoire saoudien. Les organisateurs et les participants des manifestations sont condamnés à mort.

    • Tunisie

    La constitution tunisienne garantit le droit d'organiser des rassemblements et des manifestations pacifiques. Dans le même temps, la loi antiterroriste adoptée en 2015 et plusieurs déclarations d'état d'urgence ont imposé des restrictions à l'organisation et à la tenue de rassemblements. Ainsi, l'état d'urgence déclaré en Tunisie en décembre 2018 autorise les forces de sécurité à interdire les grèves, les manifestations et les grands rassemblements qui pourraient provoquer des troubles. Par conséquent, toutes les tentatives d'organiser des rassemblements sont depuis lors dispersées par la police, les manifestants sont souvent arrêtés.

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    République tchèque, Espagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis, Algérie, peine, gilets jaunes, France, amende, peine de prison, peine de mort, Suède, Tunisie, Moscou
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