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Des poursuites judiciaires pourraient être lancées contre AstraZeneca qui ne respecte pas les délais de livraison prévus dans son contrat signé avec l’UE, ont rapporté plusieurs diplomates à Politico. La décision pourrait être prise cette semaine et ainsi obliger l’entreprise à fournir l’ensemble des doses.

Suite aux nombreux retards de livraison annoncés par l’entreprise suédo-britannique, l’Union européenne envisage non seulement de cesser toute collaboration, mais aussi de traduire le groupe en justice.

Une initiative évoquée ce 21 avril lors d’une réunion des ambassadeurs au sein de la Commission européenne, indique Politico, se référant aux témoignages de plusieurs diplomates.

Selon ces derniers, la plupart des pays européens sont favorables à une poursuite en justice de l’entreprise qui enfreint ses obligations contractuelles. Signé entre les Vingt-Sept et AstraZeneca, le contrat prévoit la livraison de 120 millions de doses pour le premier trimestre et 180 millions pour le deuxième.

Or le groupe pharmaceutique n’a fourni qu’un quart des doses prévues pour la première échéance, soit 40 millions. Et seulement 70 millions de doses, soit environ 39% du total promis pour la deuxième échéance, devraient être livrées d’ici le 30 juin.

L’objectif de l’ouverture d’une procédure judiciaire est de forcer AstraZeneca à livrer l’ensemble des doses, souligne un diplomate cité par Politico. D’après deux autres, les Vingt-Sept devraient trancher cette question cette semaine.

«Rien n’est définitif» pour Breton

Rappelant les chiffres qui incitent Bruxelles à ne pas renouveler son contrat, le commissaire européen Thierry Breton a cependant précisé auprès de BFM TV que «rien n’est définitif, on continuera à discuter».

«Ce n'est pas pour une raison épidémiologique ou médicale. Quand on regarde les données, les bénéfices du vaccin [d’] AstraZeneca l'emportent de façon massive par rapport à la maladie», ajoute-t-il, faisant ainsi allusion à la controverse sur le lien entre le vaccin et la formation de caillots sanguins censée être ajoutée aux effets secondaires «très rares», d’après une recommandation émise le 7 avril par le régulateur européen.

Sur fond des retards de livraison de l’AstraZeneca ayant suscité le ralentissement des campagnes de vaccination dans plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et la Belgique, l’UE a déjà négocié la livraison de 50 millions de doses supplémentaires du vaccin de Pfizer qui devraient être livrées au cours du deuxième trimestre. La société avait fourni 66 millions de doses au cours du premier trimestre, ce qui fait d’elle le premier fournisseur de l’Europe.

Le non-renouvellement jugé probable

Le non-renouvellement du contrat pour 2022 est en effet «la plus grande probabilité» pour la ministre française de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Selon elle, des discussions pour un nouveau contrat ont déjà été amorcées avec Pfizer et Moderna, mais pas avec AstraZeneca et Johnson & Johnson.

Outre les vaccins à ARM messagers «qui fonctionnent très bien», l’UE attend l’arrivée de nouveaux vaccins, notamment de «Novavax, Sanofi, qui sont des protéines recombinantes [...] qui a priori ont de très bons résultats», précise Mme Pannier-Runacher.

Cependant, la date de livraison des doses de l’entreprise américaine Novavax, à laquelle l’UE en a commandé 200 millions, risque d’être repoussée, d’après la déclaration faite fin mars par un responsable européen auprès de Reuters. Des problèmes de production seraient en cause.

Quant au début de livraison du vaccin de la société franco-britannique Sanofi-GSK, la mise à disposition potentielle du vaccin peut se tenir au dernier trimestre de 2021, en cas de résultats positifs des tests cliniques de phase III et de son approbation, ponctue l’entreprise dans un communiqué.

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Tags:
Union européenne (UE), vaccin, poursuites, Bruxelles, AstraZeneca
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