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Plusieurs compagnies aériennes envisagent d’exiger une preuve de vaccination contre le Covid-19 avant de pouvoir monter dans leurs avions. Pour maître Thibault Mercier, membre du cercle Droit & liberté, une telle demande pourrait causer des problèmes juridiques et serait infondée.

«Nous envisageons de changer nos conditions d’utilisation à destination des voyageurs internationaux pour leur dire que nous demanderons aux gens de se faire vacciner avant de pouvoir monter à bord de l’avion.» Cette déclaration d’Alan Joyce, PDG de la compagnie aérienne australienne Qantas, fait grand bruit depuis quelques jours dans le milieu de l’aviation.

​Alors que des géants de la biotechnologie tels que Pfizer, Moderna, Sanofi ou Astrazeneca ainsi que des pays comme la Russie et la Chine ont récemment annoncé des résultats de phase 3 sur leurs vaccins contre le Covid-19 –avec pour certains des taux d’efficacité de plus de 90%–, la question de la vaccination massive des populations se pose de plus en plus. Lors de son allocution à la nation du 24 novembre, Emmanuel Macron a donné quelques précieuses informations: «Des vaccins seront disponibles dès fin décembre–début janvier, une seconde génération arrivera au printemps. C’est une formidable lueur d’espoir. La vaccination se fera dans un cadre transparent et, soyons clairs, elle ne sera pas obligatoire.»

L’exigence de Qantas est-elle légale?

Paris prend donc le parti de laisser le choix aux Français. Sera-ce le cas partout? Le PDG de la compagnie aérienne australienne Qantas semble faire le pari inverse et prédit que la vaccination obligatoire se généralisera dans le transport aérien. D’après lui, les gouvernements et les compagnies réfléchissent à l’instauration de carnets électroniques de vaccination. «Après avoir parlé avec mes collègues des autres entreprises aériennes du monde entier, je pense que ce sera une chose courante», explique Alan Joyce.

«Je ne sais pas si c’est légal en Australie, mais je doute fort que cela le soit au niveau mondial. Cela me semble compliqué pour ce PDG d’imposer à ses clients la présentation d’un certificat de vaccination. Ce serait une discrimination», explique au micro de Sputnik l’avocat Thibault Mercier, cofondateur du cercle Droit & liberté.

Thierry Mazoyer, du cabinet Chevrier et spécialisé dans le droit aérien, note pour sa part auprès de LCI que les compagnies sont dans le droit de «mettre à jour leurs conditions générales de transport» et «exiger» une preuve de vaccination. «Si un pays exige que sa population soit vaccinée, les voyageurs n’auront de toute façon pas le choix et les transporteurs devront s’assurer que leurs passagers auront eux aussi reçu un vaccin», ajoute-t-il.

​Un argument avec lequel est en partie d’accord Thibault Mercier:

«Si une telle demande est faite, cela sera à l’échelle d’un pays. L’Australie, par exemple, imposerait la vaccination pour entrer sur son territoire. Et cela ne serait plus une question de compagnie aérienne. Peut-être qu’elle ne serait même pas chargée de la vérification.»

L’avocat rappelle que certains pays africains demandent un certificat de vaccination contre la fièvre jaune pour entrer sur leur territoire, de même que plusieurs nations exigent une preuve de non-contamination par le virus du sida pour obtenir un visa.

«Ce ne serait pas nouveau d’imposer un vaccin pour entrer dans un pays. La question est la suivante: quel intérêt pour une maladie qui a un taux de mortalité de 0,05%? Le Covid est une infection plutôt bénigne sur le plan physique», assure maître Mercier.

Pour le moment, la sortie d’Alan Joyce n’en reste qu’au stade de la déclaration. «À notre connaissance, aucune politique spécifique d’une compagnie aérienne membre de Star Alliance n’a encore été annoncée, mais nous suivons de près la situation qui évolue rapidement», a décrété pour sa part un porte-parole de Star Alliance, qui regroupe 26 compagnies aériennes, cité par Euronews. «Il est probable que de plus en plus de compagnies aériennes dans le monde adoptent une telle politique», a-t-il ajouté.

Certaines compagnies prudentes

Une autre solution est à l’étude: le «passeport Covid». Sera-t-il bientôt essentiel dans sa liste de voyage? Al Jazeera s’est posé la question et rapporte que l’Association internationale du transport aérien (IATA) réfléchit à une «application mobile qui aidera les voyageurs à prouver leur absence de contamination».

RTL évoque «la mise en place d’un "passeport santé", qui centraliserait numériquement les données des passagers sur le Covid-19». «Il pourrait récapituler les tests réalisés. Pour l’heure, 170 aéroports du monde entier se disent prêts à reconnaître ce système», ajoute le média. Le forum de Davos, cible du documentaire controversé Hold-up, plaide quant à lui pour une solution déjà testée à Londres: le passeport médical numérique.

Plusieurs compagnies aériennes font preuve de prudence quant au vaccin. C’est notamment le cas de Korean Air. «Nous n’avons aucun projet concret à annoncer à ce stade au sujet du vaccin car il est toujours en train d’être développé et il faudra du temps pour qu’il soit distribué», a expliqué un responsable à l’AFP. Même son de cloche du côté de Japan Airlines qui a affirmé que, pour le moment, elle n’avait pas comme projet d’exiger de ses clients étrangers qu’ils se fassent vacciner.

La compagnie aérienne nippone préfère demander à ses «passagers de suivre les règles de leur pays de destination, comme le fait de se faire tester». Du côté du champion Air France, RTL note que le fleuron français «attend d’abord les décisions gouvernementales». «À ce stade, il n’est pas possible de déterminer les conditions précises qui régiront le transport des clients une fois que le vaccin sera disponible», a expliqué un porte-parole d’Air France à Euronews.

«En droit français, il faudrait qu’une loi soit prise pour imposer un vaccin afin de prendre l’avion. En l’état actuel du droit, il me semble impossible de refuser un service à un client sur une discrimination basée sur sa non-vaccination contre le Covid», analyse Thibault Mercier.

Thierry Mazoyer soulève un autre problème auprès de LCI: «Si certaines compagnies le demandent, les voyageurs risquent en effet de se tourner vers les concurrents, plus permissifs et qui ne rendront pas obligatoire le vaccin.» Certains semblent déjà vouloir s’engouffrer dans la brèche. Ainsi, un porte-parole de Ryanair a expliqué à Euronews qu’«aucun certificat de vaccination ne sera exigé pour les vols court-courriers dans l’UE». «Dans le cadre du régime de libre circulation de l’UE, nous pensons que les restrictions de quarantaine seront levées au printemps 2021, une fois que des vaccins efficaces seront disponibles pour protéger les groupes à haut risque contre le Covid-19», a-t-il détaillé. Discours semblable pour EasyJet qui a déclaré au Financial Times que la compagnie n’imposerait pas de vaccination sur ses vols.

​De quoi faire jouer la concurrence dans un secteur qui a subi un choc historique en 2020 avec un chiffre d’affaires en baisse de plus de 60%. «Les frontières doivent être rouvertes sans mesures de quarantaine pour que les passagers puissent à nouveau prendre l’avion. Les compagnies vont devoir continuer à puiser dans leurs liquidités au moins jusqu’au quatrième trimestre 2021, il n’y a donc pas de temps à perdre» pour la réouverture des frontières, a alerté Alexandre de Juniac, président de l’IATA.

Avec ou sans vaccin, telle est la question.

«Tout ceci n’est qu’un effet d’annonce. Pour le moment, aucun vaccin n’a été mis sur le marché», rappele Thibault Mercier.

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Covid-19, coronavirus SARS-CoV-2, vaccin, vaccination, anti-vaccins, avion
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