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Dorénavant, grâce à un décret du gouvernement, les caméras de vidéosurveillance pourront déterminer le pourcentage de personnes qui portent leur masque dans les transports en commun. Une mesure qui fait polémique. Thierry Vallat, avocat spécialisé dans le numérique, revient pour Sputnik sur les possibles écueils d’un tel dispositif.

Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, tous les moyens semblent bons pour le gouvernement. Un décret publié le 10 mars au Journal officiel autorise dorénavant le «recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports». Une mesure temporaire qui sera applicable pour une durée d’un an à partir 11 mars.

Dans les faits, ces caméras de vidéosurveillance, couplées à un logiciel de reconnaissance d’image, permettront d’établir le pourcentage des personnes qui portent un masque dans «les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs.»

Port du masque dans les transports: souriez, vous êtes filmés

Un procédé qu’a fustigé la Quadrature du Net sur Twitter. L’association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet a dénoncé qu’en plein débat sur la loi «sécurité globale», le gouvernement réalise un «coup de force autoritaire pour imposer un sentiment de “déjà-là”», et ainsi «éroder le rejet massif par la population des technologies d’analyse vidéo automatisée.»

​Maître Thierry Vallat, avocat spécialiste dans le secteur des nouvelles technologies, concède que ce dispositif est effectivement problématique. Selon lui, sous couvert de sécurité et de santé publique, certes légitime, mais pas dans tous les cas, «on observe une multiplication des textes sur l’utilisation de ces technologies

Un dispositif nécessaire dans la lutte contre le Covid-19?

En effet, par rapport à ses objectifs, ce décret était-il nécessaire et proportionné? Pour l’avocat, c’est le cœur du problème: «Je ne suis pas persuadé que la proportionnalité et l’impérieuse nécessité pour des raisons sécuritaires soient démontrées.» Des éléments pourtant primordiaux puisqu’un «recours contre ce décret aurait peut-être des chances de faire annuler ce texte», analyse Me Vallat.

«Il va peut-être être contesté par le Conseil d’État, mais en tout cas, c’est le prolongement des velléités de surveillance, qui en période de crise sanitaire éclosent de plus en plus. Cela fait craindre de plus en plus de mesures contraignantes pour les citoyens», s’alarme l’avocat.

Des inquiétudes qui avaient d’ailleurs été soulevées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en juin dernier. Et pour cause, comme le rappelle Me Vallat, «suite aux premières tentatives qui avaient eu lieu à Cannes et dans le métro parisien, à Châtelet, la CNIL exprimait ses plus grandes réserves concernant l’utilisation de ces systèmes de vidéo intelligente

Pourtant, l’avis de cette instance semble avoir évolué. Dans un communiqué publié ce 12 mars, la CNIL a ainsi indiqué qu’elle a «relevé les garanties qui encadrent le dispositif, notamment le fait qu’il ne doit pas servir à poursuivre des infractions et l’information dont doivent bénéficier les personnes.» Comment expliquer un tel revirement?

​Pour Me Vallat, il est possible que ce soit un «texte de circonstance qui a été rendu pour faire plaisir à DatakaLab, l’entreprise qui est manifestement associée au projet du gouvernement», avance-t-il.

Risques de piratage

Dans un tweet, effacé depuis, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, saluait d’ailleurs «DatakaLab, startup française qui aide à promouvoir le respect des gestes barrière.» Une attention à laquelle l’entreprise répondait: «Merci pour votre message. DatakaLab est fier d’être à vos côtés pour mesurer le port du masque dans les transports tout en garantissant un total respect de la vie privée.»

​Malgré le fait que le logiciel permettra une analyse en temps réel du flux vidéo et que les images captées seront «instantanément transformées en données anonymes», les caméras de vidéosurveillance restent néanmoins sujettes aux piratages. À l’image d’un groupe de hackers qui a pu accéder au flux vidéo de 150.000 caméras de surveillance placées dans des usines Tesla, des hôpitaux ou encore des écoles.

Autant d’éléments qui poussent l’avocat spécialisé dans le numérique à plaider pour «un véritable débat parlementaire et de société» sur les caméras de surveillance.

«Il y a la potentialité, même si ce n’est pas le cas dans le décret, d’avoir recours à la reconnaissance faciale, couplée avec ces caméras, qui pour le coup serait un véritable enfer et une véritable société de surveillance qui seraient installés. Là pour le moment on y échappe, mais pour combien de temps?», s’inquiète Me Vallat.
Port du masque: un décret prévoit le recours à la vidéosurveillance dans les transports
© Sputnik . Bruno Marty
Port du masque: un décret prévoit le recours à la vidéosurveillance dans les transports

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Tags:
transports publics, Covid-19, caméras de surveillance
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