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Loi contre le séparatisme: «Ce n’est pas une loi qui réglera les problèmes que pose l’islamisme»

© AP Photo / Ludovic MarinEmmanuel Macron aux Mureaux, le 2 octobre 2020
Emmanuel Macron aux Mureaux, le 2 octobre 2020 - Sputnik France, 1920, 01.02.2021
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Les débats sur le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» s’ouvrent ce lundi 1er février à l’Assemblée nationale. L’opposition, RN en tête, dénonce un texte profondément dénaturé. Au point de s’avérer superflu? Décryptage.

«La montagne médiatique a accouché d’une souris législative.» C’est par ces mots que Marine Le Pen a désigné le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», plus communément désignée par son nom initial de «loi contre le séparatisme». Le Rassemblement national a ainsi présenté ce vendredi 29 janvier le «contre-projet» de son parti contre l’islam radical. Lors d’une conférence de presse organisée pour la présentation du texte, la présidente du RN a fustigé la «concession sémantique» d’un gouvernement qui «renonce à dénoncer l'ennemi» islamiste.

«Le texte qui nous est soumis ne prend pas la réelle mesure du danger qui menace les Français. Il n’apporte que des remèdes bien insuffisants, par peur de stigmatiser une partie de la population. Il risque au contraire d’opérer un amalgame entre ceux qui respectent les lois de la République et ceux qui ne les respectent pas», déplore le député RN Ludovic Pajot au micro de Sputnik.

Dans son texte, le Rassemblement national entend «interdire la pratique, la manifestation ainsi que la diffusion publique des idéologies islamistes».

L’interdiction du voile jugée «irrecevable»

Or la terminologie utilisée par la candidate à la présidentielle reste «trop vague» et «trop imprécise» selon le sociologue Tarik Yildiz, l’interdiction pure et simple de la «nébuleuse» islamiste étant difficile à réaliser en pratique.

«En France, on pense qu’on peut tout régler avec des lois, sans faire appliquer celles qui existent déjà. Appeler à la haine est déjà interdit en France, même sur les réseaux sociaux. Malheureusement, l’application des peines pose de grandes difficultés», souligne le chercheur.

La proposition phare du RN vise à interdire les «tenues islamistes», comme le voile, dans tout l'espace public –seul le voile intégral est aujourd’hui interdit dans tout l’espace public.

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«Il est évident que le voile islamique pose problème en ce qu’il est souvent un signe de revendication communautariste. L’assimilation nécessaire pour maintenir la cohésion nationale implique précisément l’absence de revendications communautaristes sur notre territoire», précise Ludovic Pajot.

Une idée qui revient donc par la petite porte. L’amendement sur l’interdiction du voile dans le projet de loi confortant les principes républicains, déposé par les tenants d’une laïcité «stricte» au sein de LREM (les députés Aurore Bergé, Jean-Baptiste Moreau et François Cormier-Bouligeon) avait été jugé «irrecevable» par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Une idée contre-productive selon Tarik Yildiz: «L’enjeu n’est pas là: certains auraient pu en profiter pour faire du voile un symbole politique», soutient l’auteur de De la fatigue d'être soi au prêt-à-croire: lutter contre la délinquance pour combattre le radicalisme islamiste (éd. du Puits de Roulle).

«L’islam français», une «fausse bonne idée»?

Dans l’opposition, le Rassemblement national n’est pas le seul à fustiger les carences de la loi contre le séparatisme. Pour le président du groupe LR à l’Assemblée, Damien Abad, le projet est très insuffisant, car il fait l’impasse sur la «question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées».

Du côté de La France insoumise, on dénonce une disposition «stigmatisante» pour la communauté musulmane. «C’est une loi discriminatoire contre les musulmans, concordataire, car l’État n’a pas à se mêler des religions, et liberticide sur la question des associations», a fustigé Éric Coquerel, député de la Seine-Saint-Denis.

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S’il refuse de parler de mesures «liberticides» ou portant atteinte aux libertés fondamentales, Tarik Yildiz reconnaît que, «dans un pays qui se veut laïc, l’État n’est pas légitime pour toucher au culte». «La théologie est une matière trop “molle” pour être traitée par le droit», poursuit le chercheur. Ainsi la volonté affichée par Emmanuel Macron de créer un «islam français», réitérée lors de son discours aux Mureaux, le 2 octobre 2020, serait-elle une «fausse bonne idée», d’après le sociologue. La «charte des principes» de l’islam, soumise à l’État par le CFCM et censée aboutir à une «labellisation» des imams en conformité avec les valeurs républicaines, ne convainc guère notre interlocuteur. «Le CFCM est-il véritablement légitime pour représenter les musulmans?» fait-il mine de s’interroger.

«La radicalité s’exprime dans un cadre qui n’est pas institutionnel. Aucun jeune en voie de radicalisation ne renoncera à recourir à la violence parce qu’un imam “labellisé” lui a dit de ne pas le faire. Les “radicalisés” ne reconnaissent absolument pas la légitimité de ces gens-là», souligne Tarik Yildiz.

«Le rôle de l’État n’est pas d’organiser un “islam français” ou encore un “islam de France”, comme certains ont tenté de le faire dans le passé, sans réussite évidente. Le rôle des pouvoirs publics est de veiller à ce que chaque personne présente sur le territoire français respecte la loi, notamment le principe de laïcité», affirme de son côté l’élu RN Ludovic Pajot. «Ce principe fondamental de respect de la loi ne s’obtiendra pas avec de simples chartes, mais avec une réaffirmation forte de l’autorité de l’État et de sa ferme intention de ne plier sous le poids d’aucune pression communautariste», poursuit le député du Pas-de-Calais.

Contrôle des financements étrangers

Faut-il en conclure que cette loi n’aura aucune incidence pour lutter contre l’islam politique et radical? «Certaines dispositions vont dans le bon sens, notamment sur le contrôle des financements des associations», concède toutefois Tarik Yildiz.

Sept articles du projet de loi réforment ainsi le droit associatif dans le domaine religieux. Les associations cultuelles sont ainsi fortement incitées à sortir de la forme associative de la loi de 1901 pour basculer vers le régime prévu par la loi de 1905. Plus avantageux fiscalement, ce dispositif implique en contrepartie davantage de contrôles sur les financements.

​Par ailleurs, l’article 35 organise la transparence des dons «par des États étrangers, des personnes morales étrangères ou des personnes physiques non résidentes». Autrement dit, la volonté du gouvernement n’est pas d’interdire les financements étrangers (de mosquées, par exemple), mais de mettre fin au système d’opacité.

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Mais Tarik Yildiz se veut lucide sur les enjeux de ce projet de loi. «Il ne faut pas espérer de “solution-miracle”: ce n’est pas une loi qui réglera l’ensemble des problèmes que pose l’islamisme en France.»

Et le sociologue de plaider pour une mesure originale, à savoir la «déchéance de citoyenneté». Une «mesure symbolique» selon lui, qui diffère de la «déchéance de nationalité» voulue par François Hollande en 2015 au lendemain des attentats du 13 novembre. Le Président socialiste avait finalement reculé devant les critiques issues de son propre camp et les problèmes juridiques qu’aurait entraînés une telle mesure (génération d’apatrides pour les sujets non binationaux, n’ayant donc que la nationalité française).

«La déchéance de citoyenneté pourrait s’appliquer à n’importe qui: dès lors qu’un individu commet un certain nombre d’actions séparatistes ou terroristes, on pourrait lui retirer non seulement ses droits civiques, mais aussi les droits sociaux. Certains jeunes partis faire le djihad en Syrie continuaient à bénéficier d’allocations versées en France! Il faut aussi s’en prendre au portefeuille de ces gens-là», soutient Tarik Yildiz.
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