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Controverse autour de la loi «Sécurité globale» (55)
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«Nous ne sommes pas des paillassons sur lesquels on s’essuie», «c’est une humiliation»: les députés du groupe LREM ayant voté à contrecœur le contesté article 24 de la proposition de loi Sécurité globale dénoncent une insulte «dévastatrice», rapporte Le Monde.

Le 26 novembre, Jean Castex a annoncé la mise en place d'une commission indépendante pour réécrire l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale. Cette nouvelle a provoqué la «colère» de nombre de députés au sein du groupe La République en marche (LREM) de l'Assemblée nationale, qui voient cette commission comme un «court-circuitage éhonté du Parlement», relate Le Monde, ayant consulté la boucle Telegram interne des députés. Dans une lettre à ses troupes, Christophe Castaner a dit avoir «fait part au Premier ministre de [son, ndlr] étonnement». D’autres députés ont choisi des expressions plus explosives.

«L’insulte faite au Parlement et à la majorité est dévastatrice», s’indigne la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (Yvelines).

«C’est une humiliation», s’exclame Naïma Moutchou (Val-d’Oise), sa vice-présidente.

«Nous ne sommes pas des paillassons sur lesquels on s’essuie», dit Aurore Bergé (Yvelines), tandis que le député Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) indique: «J’ai dû manquer une étape, on a changé le processus normal de construction de la loi?». Une autre élue se dit «en colère d’être traités comme une vulgaire serpillière». 

Besoin de «l’expertise»

Interrogé sur cette commission, Matignon explique au Monde qu’en dépit de la perspective de l’«amélioration du texte par la navette parlementaire et la saisine du Conseil constitutionnel si des doutes devaient subsister sur la constitutionnalité de ce dispositif, nous constations que des incompréhensions demeurent». 

La nécessité de «l’expertise» d’une commission «qui travaillera sur un périmètre plus large que la seule question de l’article 24, notamment sur la question de la protection des journalistes et du droit d’informer» est également évoquée. 

«Composée de magistrats et de personnalités qualifiées» 

Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme), la commission sera composée «de magistrats et de personnalités qualifiées», a précisé Jean Castex. Ses travaux seront attendus pour la fin du mois de décembre, pour nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale». 

L'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité «physique ou psychique». Les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l'Homme estiment qu'il restreindra la liberté d'expression.

Jean Castex avait auparavant annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de cet article, ce qu'il a confirmé jeudi. 

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Jean Castex, La République en Marche! (LREM)
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