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Condamné à plusieurs reprises pour violences conjugales, le forcené en Dordogne était équipé d'un bracelet électronique qui ne disposait pas de GPS, ce qui a empêché de le localiser rapidement. Même chose pour un suspect accusé d’avoir tué sa compagne en Moselle. Mais comment fonctionne ce dispositif?

Après le féminicide de Moselle et la traque du forcené en Dordogne, dont les suspects étaient porteurs de bracelets électroniques, des questions se posent sur l’utilité de ce dispositif pour les localiser. Des dispositifs qui ne les ont d’ailleurs pas empêchés de passer à l’acte.

Des bracelets sans GPS

«Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou bracelet électronique est une mesure d’aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré», indique le ministère de la Justice sur son site.

L’objectif de ce dispositif était d’entraver un condamné en limitant ses possibilités de déplacement, mais en facilitant également sa réinsertion, en lui permettant de reprendre une vie sociale et professionnelle, précise le ministère.

Le bracelet électronique, installé sur la cheville d’un condamné, est lié à un récepteur placé à son habitation. Il s’engage ainsi à y rester durant certaines heures fixées par le juge. Mais si cette personne quitte le lieu en dehors des créneaux autorisés, un surveillant pénitentiaire reçoit une alarme.

Le bracelet électronique courant ne permet pas de localiser le fuyard. BFM TV indique qu’un système doté d’un GPS existe, mais il demande un suivi important de la part de l’administration pénitentiaire et il est réservé à des «profils très lourds», comme des condamnés pour terrorisme ou pour des faits de délinquance sexuelle. Ce qui n'était pas le cas de Terry Dupin, forcené en Dordogne, ou du meurtrier en Moselle.

Bracelet anti-rapprochement

Après le meurtre de la femme à Hayange, en Moselle, laquelle avait porté plainte pour des violences conjugales à de multiples reprises, la question du bracelet anti-rapprochement se pose également. Ce dispositif existe depuis quelques mois et il est doté d’un GPS et d’une alarme.

Avec ce type de bracelet, c'est la victime ou la personne qui a déposé une plainte qui est équipée d'une balise.

«L’autorité judiciaire prononce cette mesure au civil ou au pénal en décidant d’un périmètre de protection que l’auteur réel ou présumé ne doit pas franchir. Si ce dernier contrevient en pénétrant dans cette zone, la victime est prévenue et mise en sécurité et les forces de sécurité interpellent l’auteur», a indiqué le ministère de la Justice.

Mais le fugitif en Dordogne n’était pas équipé d’un tel bracelet, malgré des faits de violences conjugales pour lesquelles il avait été condamné à quatre reprises, précise BFM TV.

Début mai, il a fait l'objet d'un aménagement de peine avec l'obligation de porter un bracelet électronique et de ne pas s'approcher de son ex-compagne, mère de ses trois enfants.

Quant à l’individu soupçonné d’avoir tué sa compagne à Hayange, en Moselle, il avait été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt, avant d’en ressortir le 12 mai dernier puis d’être placé sous bracelet électronique.

D’après les chiffres présentés par LCI, actuellement, 14.300 personnes portent un bracelet électronique.

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Tags:
bracelet, traque, féminicide, meurtre, France
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