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La décision du gouvernement français de lever le secret sur les coffres-forts bancaires offre à l’Algérie la possibilité de récupérer l’argent dérobé en entamant des actions judiciaires auprès de la justice française sur la base de dossiers bien documentés. La tâche ne sera pas facile, confient des autorités algériennes.

Le 6 mai, le ministère français de l’Économie a publié au journal officiel un arrêté rendant obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort dans une banque, au même titre que l’ouverture d’un compte. Cette mesure sera effective à partir du 1er septembre 2020, précise le document. Ainsi, le gouvernement français met fin à un vide juridique qui permettait aux détenteurs de ces coffres-forts et aux établissements bancaires qui les abritent de ne pas les déclarer au fisc. Alors que la justice algérienne continue l’opération Mains propres lancée depuis la chute de l’ex-Président Abdelaziz Bouteflika, la décision du gouvernement français, en application de la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, arrive à point nommé concernant la possibilité de récupérer les biens dérobés et dissimulés en France.

Les possibilités offertes par l’arrêté

«C’est un outil supplémentaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale», explique Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, dans une déclaration au Figaro.

L’arrêté stipule que les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour communiquer les noms des titulaires de coffres-forts qui seront désormais recensés sur le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Cependant, selon le même document, bien que le fisc et d’autres services (douanes, police, huissier) puissent consulter ce fichier, ils n’auront toutefois pas accès au contenu même des coffres. Ils ne pourront donc pas connaître le montant de l’argent et les objets de valeurs détenus (or, diamant, etc.).

Face à cette restriction, Thierry Viu affirme que «les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête», renvoyant ainsi la balle dans le camp de la justice algérienne à qui il appartient de saisir son homologue française sur la base de dossiers solides et bien ficelés.

«L’essentiel des fonds algériens détournés sont en France»

Le ministre algérien de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a affirmé lors de son passage le 18 février sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale que l’Algérie mettra en place un mécanisme pour récupérer les fonds détournés à l’étranger. Il a néanmoins reconnu que l’entreprise ne sera pas de tout repos.

En effet, M.Belhimer a souligné que des pays comme les États-Unis, l'Angleterre et l’Allemagne étaient «généralement prêts à coopérer» pour la restitution de ces fonds. Cependant, certains États «comme la France» où atterrit, selon lui, «l’essentiel des fonds algériens», se montrent «plus permissifs» envers ces capitaux.

Et d’expliquer que la loi française «évoque la possibilité de récupérer les capitaux détournés, pas pour les restituer aux pays d’origine, mais pour les verser dans le Trésor public français ou dans un fonds destiné à financer l’Agence de coopération et d’aide au développement».

Dans un entretien accordé en 2015 au quotidien algérien El Watan suite au scandale connu sous le nom de SwissLeaks, Ali Benouari, ancien ministre algérien du Trésor et expert international en finances, affirme que «les estimations des fonds placés à l'étranger liés à la corruption et à la surfacturation dépasseraient les 100 milliards de dollars depuis le début des années 2000, tandis que les fortunes algériennes établies à l'étranger seraient de près de 200 milliards de dollars».

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Tags:
blanchiment d'argent, évasion fiscale, France, Abdelmadjid Tebboune, Abdelaziz Djerad, Algérie
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